Impôts en 2016 : ce qui change pour les particuliers

La Loi de finances pour 2016 et la Loi de finances rectificative pour 2015 ont été promulguées fin 2015, et disons le franchement, 2016 est une année chamboulant le paysage fiscal français. A ce titre et pour plus de simplicité, je vous liste ci-dessous les principales mesures pour le cru 2016 :

Mea culpa… le titre de l’article aurait dû être : « Impôts en 2016, quels changements pour les particuliers ? Aucuns ! »

Et oui, cette année il n’y a rien de particulier pour les foyers. L’heure n’est plus au « changement », 2012 est bien loin derrière nous. Il ne s’agit là que de quelques évolutions, adaptations ou modifications. Nous n’allons tout de même pas envisager une certaine stabilité fiscale pour cette année car ne l’oublions pas, il y aura une Loi de finances rectificative en fin d'année. Or comme l'histoire nous l'a montré, celle-ci comprendra certainement les vraies mesures fiscales.

Pour vous permettre de rester dans l’actualité fiscale, nous avons listé les mesures qui seraient susceptibles de vous intéresser :

• Non le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas été modifié. Seules les limites des tranches ont été légèrement réévaluées (0-9 700€ pour la tranche à 0% ; 9 700€ - 26 791€ pour la tranche à 14% ; 26 791€ à 71 826€ pour la tranche à 30% ; 71 826€ à 152 108€ pour la tranche à 41% et à partir de 152 108€ pour un taux de 45%).

• La décote a été élargie et son calcul modifié afin de favoriser la progressivité de l’impôt sur le revenu lorsque le contribuable entre dans la première tranche du barème.

• Jusqu’à présent le principe était le dépôt des déclarations sous format papier. La Loi de finances pour 2016 renverse ce principe et prévoit la généralisation de la déclaration dématérialisée. Ainsi, chaque foyer disposant d’un accès internet devra effectuer ses déclarations en ligne (une amende de 15€ est prévue en cas de manquement à cette obligation). Toutefois, la mise en place de cette obligation se fait graduellement sur 4 ans en fonction de votre revenu fiscal de référence : Impôt sur le revenu 2015 si le revenu fiscal de référence en 2014 est supérieur à 40 000€ ; IR 2016 si le revenu fiscal de référence en 2015 supérieur à 28 000€ ; IR 2017 si le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur à 15 000€ et pour tous à partir de 2018.

• L’avantage conféré par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016 : continuez vos travaux de rénovations énergétiques !

• En matière d’ISF, le dispositif ISF-PME qui permet de réduire son ISF à 50% du montant des sommes investies dans des PME (réduction plafonnée à 45 000€ en cas d’investissement direct ou via des holdings et plafonnée à 18 000€ en cas de souscription de parts de fond d’investissements) est durci. Le dispositif ne s’applique plus que pour les PME de moins de sept ans, sauf si investissements conséquents et les associés/actionnaires ne peuvent plus investir de nouveau dans leur société. Ce durcissement est la conséquence de la mise en conformité du régime ISF-PME avec les textes adoptés par la Commission européenne.

Il y a, bien évidemment, tant d’autres mesures. Si vous souhaitez des détails en particulier sur certaines d’entre elles non listées ci-dessus ou des précisions sur celles présentées dans cet article, n’hésitez pas à laisser un commentaire en fin d’article.