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Commentaires (4)
LOUISE
Envoyé le dimanche 25 octobre 2020 à 08:41:39 Répondre
Il me semble que le PLF prévoit de s'adapter à la législation européenne en matière de chevaux de courses. Vous n'en parlez pas dans votre article TVA.
Par ailleurs, le commentaire sur le groupe TVA est très interessant. Est ce que vous avez plus d'informations sur les modalités pratiques de mise en place du groupe?
Romain Ponsot [OFFICIEL]
Envoyé le dimanche 25 octobre 2020 à 11:02:05
Bonjour Louise,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre article.

Concernant la TVA sur les gains de courses, nous n'avons pas développé ce point qui est très spécifique. Néanmoins nous en parlons rapidement dans notre section "mesures diverses". Il s'agit de l'article 11 du PLF 21 qui effectivement prévoit de modifier le droit interne pour le mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la CJUE. Si ce sujet vous intéresse je vous conseille les commentaires sous la jurisprudence CJUE, 10 novembre 2016, aff C-4322/15.

Concernant le groupe TVA, nous attendons les commentaires administratifs pour plus de précisions sur ce dossier. A ce stade, nous savons que le périmètre du groupe pourrait être étendu aux entités capitalistiques et non capitalistiques. Pour les entités capitalistiques le taux de détention pour intégrer le groupe serait de 50% minimum et pour les entités non-capitalistiques nous attendons plus de précisions de l'administration.

N'hésitez pas  à nous contacter directement ou à réagir dans les commentaires pour plus de détails.

Bien à vous,

Romain
Antoine M.
Envoyé le lundi 26 octobre 2020 à 09:25:40 Répondre
Bonjour Monsieur,

M. Macron avait annoncé cet été que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). Savez-vous ce qu'il en est ?

Cdt,

Antoine M.
Antoine Gouin [OFFICIEL]
Envoyé le lundi 26 octobre 2020 à 14:09:32
Cher Monsieur,

Il est en effet prévu que la Prime Renov, qui se substitue au CITE, soit accessible à tous les contribuables, y compris les plus aisés (à savoir les deux derniers déciles de revenus).

Le PLF laisse envisager que cette prime puisse être demandée dès le 1er janvier 2021 auprès de l’ANAH par tous les contribuables, également pour des dépenses qualifiantes à partir du 1er octobre 2020.

Néanmoins, le texte n’étant pas définitivement adopté, je ne vous recommande pas de vous lancer dans une telle spéculation pour vos prochains travaux de rénovation car cette promesse pourrait être retirée lors de la navette parlementaire.

Quoiqu’il en soit, le montant de la Prime Renov sera proportionnellement dégressif plus le revenu fiscal de référence augmente.
Par exemple, pour l’acquisition et l’installation d’une chaudière bûche, un foyer modeste pourra obtenir une prime de 12.364 € contre 2.727 € pour un foyer plus aisé.

N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements à ce sujet.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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