RFPI - Revenus et profits du patrimoine immobilier
EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE RÉSULTANT DE LA CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE SUITE À UN SINISTRE
Un contribuable peut obtenir le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale quatre années après avoir cessé d'occuper son bien suite à un sinistre.
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PINEL : CONSTITUEZ VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER
Le nouveau dispositif mis en place par la loi de finance pour 2015 a pour objectif de relancer la création de logements neufs et permettre ainsi la construction de 55 000 logements en 2015.
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OBJECTIF CRFPA : LA QUALIFICATION D’UNE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
Comme à chaque fois qu’il faut étudier la fiscalité d’une opération, il convient de distinguer la fiscalité du cédant de celle du cessionnaire. Lorsqu’il s’agit de déterminer si une société est à prépondérance mobilière ou immobilière cette distinction est d’autant plus substantielle que les conditions de qualification ne sont pas les mêmes pour le cédant et pour le cessionnaire.
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