Un contribuable peut obtenir le bénéfice de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale quatre années après avoir cessé d'occuper son bien suite à un sinistre.
Le nouveau dispositif mis en place par la loi de finance pour 2015 a pour objectif de relancer la création de logements neufs et permettre ainsi la construction de 55 000 logements en 2015.
Comme à chaque fois qu’il faut étudier la fiscalité d’une opération, il convient de distinguer la fiscalité du cédantde celle du cessionnaire. Lorsqu’il s’agit de déterminer si une société est à prépondérance mobilière ou immobilière cette distinction est d’autant plus substantielle que les conditions de qualification ne sont pas les mêmes pour le cédant et pour le cessionnaire.