GUIDE PRATIQUE - AUTOENTREPRENEUR PAS À PAS
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Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2020
Propos introductifs
Dans les développements qui suivent nous suivrons la trace de Camille qui créée son autoentreprise et nous répondrons à toutes les questions qu'elle se pose car c'est très certainement les questions que vous vous êtes posées, ou que vous vous popserez.
Les équipes fiscales de doyoutax entendent vous proposer la quasi-exhaustivité des questions qu'un créateur d'entreprise pourra se poser lorsqu'il s'oriente vers l'autoentreprise. Cet aboutissement est le fruit d'un long travail de traitement de questions/réponses que nous avons pu avoir les internautes sur le sujet de l'autoentreprise.
Rentrons dans le vif du sujet !
Résumé des éléments clefs du livre
SECTION I : LA CRÉATION DE MON AUTO-ENTREPRISE
Créer son autoentreprise, c'est faire des choix. Il faut d'abord choisir de faire un premier pas vers le monde des affaires ce qui signifie dans certains cas renoncer à la sécurité d'un travail de salarié. C'est également choisir un modèle d'activité, avec des produits bien spécifiques qui représentent l'aboutissement d'un savoir faire, et une clientèle bien ciblée. Devenir autoentrepreneur c'est enfin choisir entre différentes options juridiques, sociales et fiscales.
I - Conditions préalables
Le statut d'autoentrepreneur a pour objectif de permettre à chacun de créer son entreprise et de déclarer son activcité de façon la plus simple possible.
Question : tout le monde peut devenir auto-entrepreneur ?
Tu peux devenir un auto-entrepreneur si tu exerces comme travailleur indépendant sous le statut de l’entreprise individuelle. Inversement, tu ne peux pas être auto-entrepreneur en tant que gérant d’une société (SAS, SARL, etc).
Si ton activité est commerciale ou artisanale, tu dois procéder à une immatriculation au registre des commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce, ou auprès du répertoire des métiers.
Si tu débutes ton activité d’auto-entrepreneur tu es alors automatiquement immatriculé lors de ta déclaration d’activité.
En revanche si tu n’est pas déjà en activité tu dois procéder à ton immatriculation en remplissant ce formulaire (formulaire cerfa n°15260).
Question : je publie sur instagram des photos de mes créations culinaires et j’ai un très grand nombre de followers. Les marques me payent pour que parle de leurs produits. Est ce que je peux créer mon auto-entreprise ?
Absolument, tu as tout compris. D’ailleurs l’auto-entreprise est particulièrement adaptée à ton activité.?
Nous avons vu que le régime de l'autoentrepreneur s'adresse véritablement à tous et qu'il est très peu restrictif. Nous allons maintenant voir comment faire des choix pour se façonner son propre régime d'autoentrepreneur.
II - Les choix que je vais devoir faire lors de ma déclaration d’activité
Lors de la déclaration de son activité, il est demandé au créateur d'entreprise de faire un certain nombre de choix. Ces choix vont avoir une grande incidence sur son activité et notamment, sur le paiement de ses cotisations sociales et de ses impôts. Il est difficile de dire qu'il existe de mauvais choix, mais ce qui est certain c'est qu'il existe une multitude de choix et par conséquent mieux vaut être particulièrement informé.
Question : le statut d’auto-entrepreneur est personnalisable ou tout le monde a le même ?
Chaque auto-entreprise est différente car chaque auto-entrepreneur fait ses propres choix lors de sa déclaration d’activité. Certains sont des choix judicieux et d’autres le sont moins.
Lors de ta déclaration d’auto-entreprise tu vas toi aussi devoir faire un certain nombre de choix. Je vais te guider pour que tes choix soient exactement adaptés à ta situation :
Un nom
Tu peux donner un nom à ton auto-entreprise, on parle alors d’une « raison sociale ». Attention à choisir un nom qui soit disponible.
Tu peux commencer par vérifier sur google si quelqu’un a déjà choisit ton nom commercial pour sa société, si ce n’est pas le cas je t’invite à rapidement déposer une enveloppe SOLO qui te permet pour seulement 10€ de protéger ton idée.
Ensuite Tu peux aller voir sur namecheap.com si le nom de domaine internet qui correspond à ton nom est disponible.
Petit conseil : prends du temps pour réfléchir au nom de ton auto-entreprise car cette étape est très importante. Je te promets que tu ne le regretteras pas. Il faut que ton nom soit vendeur et percutant. Fais des listes de noms et parles-en autour de toi, à ta famille et à tes amis pour recueillir des avis objectifs.
Une adresse
Tu dois renseigner une adresse pour ton auto-entreprise. Il est possible de donner l’adresse de ton domicile mais dans ce cas tu dois souscrire une assurance professionnelle. Ecris un email à ton assureur pour ton assurance habitation, il voudras te garder comme client et pourra te proposer une formule intéressante.?Petit conseil : même si ton assureur habituel te propose un tarif intéressant demande des devis à d’autres assureurs pour le mettre en concurrence.
Un statut juridique
Le statut de ton auto-entreprise peut être :
L’entreprise individuelle (EI) ;
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Le statut est choisit au moment de la déclaration d’activité, il te suffira de cliquer sur le statut qui te convient le mieux. Lorsque la responsabilité est limitée cela signifie concrètement que les créanciers de ton activité professionnelle ne pourront pas saisir tes biens personnels en cas de défaut de paiement. En revanche la structure sans la responsabilité limitée est plus intéressante pour la confiance de tes prestataires et de ton banquier. Prends donc bien le temps de réfléchir à cette question.
Le paiement des impôts
Lors de ta déclaration d’activité tu devras également choisir si tu préfères payer tes cotisations par mois ou par trimestre.
Dans tous les cas ta déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même si tu n’as fait aucune vente.
Lors de ta déclaration d’activité tu dois aussi choisir le mode de paiement de tes impôts : le versement libératoire forfaitaire (VLF) ou le prélèvement à la source (PAS).
LE PAS
Le PAS est le mode de prélèvement par classique qui s’applique automatiquement, sauf si tu as fait le choix pour le VLF. Tous les mois ou tous les trimestres au choix, tu payes un acompte d’impôt. L’année qui suit tu déclares tes revenus réels de l’année en même temps que ta déclaration d’impôt sur le revenu.
La différence entre ce que tu as payé lors de tes acomptes et ce que tu dois réellement est soldé à ce moment là. Si tes acomptes étaient trop élevés tu reçois un remboursement.
Le VLF
Dans le cas du VLF tu déclares tes cotisations sociales sur le site de l’URSSAF. Tu ne fais qu’une seule déclaration et un seul paiement. Ensuite l’URSSAF se charge de transmettre tes revenus à l’administration fiscale.
L’impôt payé par VLF est calculé en fonction du chiffre d’affaires hors TVA. Le montant de l’impôt est le suivant :
1 % pour les activités de livraisons de biens et la fourniture de logement
1,7 % pour les activités de prestations de service
2,2 % pour les activités qui relèvent des BNC
Attention, seuls les revenus les plus modestes peuvent bénéficier du VLF. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (qui se trouve sur la première page de votre avis d’imposition) doit être inférieur à 27 519 € par part de quotient familial.
III - Les formalités de création
La création de l'autoentreprise est simplifiée autant qu'il est possible de faire et les outils sont entièrement dématérialisés. Ainsi les formalités de création de l'autoentreprise sont des outils modernes et accessibles.
Question : concrètement comment je fais pour déclarer mon activité ?
C’est très simple et c’est la raison pour laquelle il y autant de personnes qui, comme toi, ont décidé de se lancer en auto-entrepreneur.
Tu peux créer ton auto-entreprise avec une simple déclaration en ligne à l’adresse suivante https://www.guichet-entreprises.fr .
Tu n’as qu’à cliquer sur le lien "Démarrez la formalité d’immatriculation d’entreprise" et te laisser guider. Il faudra te créer un compte mais tu peux également utiliser tes identifiants "France Connect » (ce sont les mêmes identifiants que ceux que tu utilises pour ta déclaration d’impôts ou la gestion de ton permis de conduire sur ANTS).
IV - Les limites du régime d’autoentrepreneur
La présentation du régime d'autoentrepeneur accessible au plus grand nombre avec des formalités de création relativement simples et efficaces est particulièrement attirant. Néanmoins tout le monde ne fait pas systématiquement le choix de l'autoentreprise et privilégient d'autres formes d'exercice de leur activité (par exemple une SAS, SARL). Ce régime de l'autoentrepreneur connait donc des limites à bien connaitre.
Question : combien de temps je peux rester en auto-entrepreneur ?
Tu n’es pas limitée dans le temps. Tu peux exercer ton activité sous la forme de l’auto-entrepreneur autant de temps que tu le souhaites.
En revanche, tu es limitée dans ton chiffre d’affaires. Au delà d’un certain montant il ne sera pas possible de rester en auto-entrepreneur tu devras changer de régime juridique, par exemple créer une SAS
En 2020, le seuil de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser est :
176 200 € pour les activités commerciales de livraisons de biens ou pour les prestations de logement (hôtellerie, Chambre d’hôte, Airbnb)
72 600 € pour les prestations de services rendus par des professions libérales qui relèvent des BIC ou des BNC.
Si tu dépasses ce chiffre d’affaires sur une année, pas de panique. Ce n’est qu’en cas de dépassement pendant deux années consécutives que tu sors du régime auto-entrepreneur.
V - Comptabilité
Un autoentrepreneur est un poly technicien car il doit tout savoir faire. En plus de son propre métier, il doit faire du secretariat, du management, des ressources humaines, du commerce, du droit. Néanmoins s'il est une compétence qui ne s'improvise pas c'est la gestion comptable.
Question : Ma plus grande inquiétude c’est la comptabilité. Je ne sais pas faire un bilan comptable ni faire un résultat comptable. Est ce que je dois prendre un comptable ??
Sur ce point aussi j’ai de bonnes nouvelles. Les obligations comptables sont véritablement très simplifiées sous le régime de l’auto-entreprise. Tu n’as pas à fournir de bilan comptable. Tout ce que tu dois faire c’est tenir une liste de tes achats et de tes ventes que tu devras fournir à l’administration en cas de contrôle.
Je précise que ce n’est pas parce que tu dois renseigner tes achats dans cette liste que tu peux les déduire de ton chiffre d’affaires. Malheureusement en auto-entreprise tu ne peux déduire ni tes frais de véhicule, ni de matériel, ni de petites fournitures, ni aucune charge. C’est le principe d’un impôt forfaitaire.
SECTION II : Le régime fiscal de mon auto-entreprise
La fiscalité est toujours une étape compliquée. Comprendre le régime fiscal de son autoenteprise est primordial. Nous nous donnons pour mission d'expliquer aussi clairement que possible les subtilités du régime.
Nous avons vu précedemennt qu'il existe bien un régime particulier pour les autoentrepreneurs. Maintenant les détails du régime.
I - Fonctionnement du régime micro-fiscal
Un autoentrepreneur ne doit pas s'inquiéter de sa fiscalité afin de pouvoir se concentrer sur le coeur de son activité. Le régime fiscal de l'autoentrepreneur est aussi simple qu'il est possible de faire simple lorsque l'on parle de fiscalité.
Question : J'aimerais savoir concrètement pour 100€ de chiffre combien d’impôt part pour l’Etat ?
Tout dépend du régime d’imposition que tu as choisi lors de ta déclaration d’activité . Je m’explique.
Comme je te l’indiquais tout à l’heure, le régime classique du PAS s’applique automatiquement si tu n’as pas choisi l’option pour le versement libératoire lors de ta déclaration d’activité.
Dans ce régime classique du PAS, on dit que ton régime d’imposition est :
Le micro-BIC pour une activité commerciale ou artisanale
Le micro-BNC pour une activité libérale.
La déclaration des impôts se passe au moment de ta déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Tu dois demander un formulaire spécial qui s’intitule « déclaration complémentaire de revenu » et qui porte le numéro 2042-C Pro.
Tu y déclares le montant annuel de ton chiffre d’affaires et tes éventuelles plus ou moins-values.
Le chiffre d’affaires imposable est déterminé après application d’une réduction que l’on appelle abattement forfaitaire. Cet abattement est un pourcentage du chiffre d’affaires suivant l’activité exercée.
71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-vente (notamment les locations touristiques type Airbnb)
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités qui relèvent des BIC (par exemple les locations meublées de longue durée)
34 % du chiffre d’affaires pour les activités qui relèvent des BNC (bénéfices non-commerciaux).??Quelque soit le chiffre d’affaires, le minimum d’abattement est de 305 €.
Le résultat est soumis à l’impôt sur le revenu comme tout autre revenu du foyer.
II - Changement de régime fiscal : régime réel normal d’imposition
Les avantages du régime fiscal de l'autoentreprise peuvent dans certaines situations devenir des contraintes. Le régime de l'autoentrepreneur est flexible et permet donc dans ces cas de s'adapter pour accéder au régime de droit commun.
Question : est ce qu’il n’existe un moyen de pouvoir déduire mes charges ? J’achète beaucoup de matériel et de matières premières et la déduction forfaitaire ne me parait pas si intéressante que ça …
Ta question est tout à fait pertinente et beaucoup se la sont posée avant toi.
En auto-entreprise tu as bien compris que le régime fiscal est celui des micro-BIC qui ne permet pas de déduire les charges réelles de l’activité, mais seulement de déduire un forfait.
Or, il arrive dans certains cas que les charges que tu rencontres soient beaucoup plus importantes que le forfait et dans ce cas le régime des micro-BIC n’est pas intéressant pour toi.
Tu as la possibilité de changer de régime fiscal et d’opter pour un régime réel normal d’imposition. Dans ce cas attention, il faudra que tu établisse un résultat comptable et fiscal et dresser un bilan de ta société. Je te conseille de t’adresser à un comptable qui t’aidera dans toutes ces formalités.
III - Les autres impôts
L'autoentrepreneur connait une charge fiscale dérogatoire du droit commun en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Néanmoins il existe d'autres impositions pour lesquels l'autoentrepeneur est un contribuable de droit commun sans régime dérogatoire.
Question : qu’est ce que la contribution économique territoriale ? Est ce que je dois la payer ?
La contribution économique territoriale est composée de la CVAE et de la CFE.
En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
D’une part, les entreprises qui font moins de 500 000€ de chiffre d’affaires sont exonérées de CVAE. Donc en tant qu’auto-entrepreneur tu seras toujours exonérée de CVAE, et même bien après.
?D’autre part, même si tu ne payes pas la CVAE tu dois quand même la déclarer. Seulement la déclaration n’est obligatoire qu’à partir de 152 000€ de chiffre d’affaires. Donc en pratique il est très peu probable que tu aies besoin de faire une déclaration de CVAE en auto-entrepreneur.
En ce qui concerne la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les micro-entrepreneurs sont imposés à la CFE sans régime spécifique d’exonération.
Il existe une exception : la CFE n’est pas due la première année.
SECTION III : LE RÉGIME SOCIAL DE MON AUTO-ENTREPRISE
Tout aussi important que le régime fiscal, le régime social de l'autoentrepreneur doit être compris et maîtrisé. Vous apprendrez que contrairement à certaines idées reçues, l'autoentrepreneur bénéficie d'un certain nombre de droits sociaux.
I - Protection sociale
L'autoentrepreneur paye tous les mois ou tous les trimestres des charges sociales. Logiquement, il peut donc prétendre à un régime de sécurité sociale.
Question : quand j’étais en CDI j’avais un certain nombre d’avantages et notamment une couverture santé, une assurance chômage. On m’a dit qu’un auto-entrepreneur n’a le droit à rien, est-ce vrai ?
C’est une fausse idée. Le régime de l’auto-entreprise est au contraire très intéressant car les cotisations sociales que tu verses te permettent de prétendre à un certains droits sociaux :
Tu bénéficies de la CPAM sur toutes tes dépenses de santé et même en cas d’arrêt maladie ;
Tu bénéficies de droits à la formation continue, ce qui te permettra d’accéder à des formations pour te maintenir à niveau, apprendre de nouvelles techniques, ou changer d’activité ;
Tu valides des trimestres pour ta retraite en fonction de ton chiffre d’affaires. Par exemple, si tu réalises un chiffre d’affaires de 12 030 € tu valides 4 trimestres !
Sous certaines conditions tu peux même bénéficier de 800 € de chômage pendant 6 mois. En pratique peu d’auto-entrepreneurs y ont droit car les conditions sont très restrictives : ton activité doit prendre fin par une liquidation ou un redressement judiciaire ; il faut avoir déclaré au moins 10 000 € de chiffre d’affaires annuel pendant les deux dernières années ; et tu ne dois pas avoir d’autres ressources personnelles.??En plus de ces droits que tu as automatiquement avec ton statut d’auto-entrepreneur, tu as également la possibilité de souscrire librement à une assurance chômage auprès d’un assureur privé. Tes primes d’assurance sont alors déductibles de ton impôt sur le revenu.
II - Fonctionnement du régime micro-social simplifié
Le régime de l'autoentrepreneur est un régime dit "micro". En ce qui concerne le mico-social, l'objectif du législateur a été de donner à l'autoentrepreneur une facilité de calcul et de déclaration des charges sociales.
Question: comment fonctionne les cotisations sociales et les paiements à l’Urssaf ? Je dois payer l’Urssaf même si je ne fais pas de ventes ?
En ce qui concerne le paiement des cotisations sociales?Lorsque tu es en auto entreprise sous le régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), tu es soumis au régime général de cotisations sociales.??Tes cotisations sociales sont payées en fonction du chiffre d’affaire que tu réalises.
Tu as choisi dans ta déclaration d’activité si tu souhaites un paiement mensuel ou trimestriel. Tu devras suivant la fréquence choisie te connecter sur le site de l’Urssaf pour déclarer ton chiffre d’affaires et payer tes cotisations sociales.
En ce qui concerne les périodes où tu ne réalises pas de chiffre d’affaires?Si tu n’as pas réalisé de chiffre d’affaires tu n’as pas à payer de cotisations sociales. Exceptionnellement tu peux opter pour un système où tu as un minimum de cotisations sociales à payer pour chaque période. La contrepartie est que tu peux bénéficier de certaines garanties, par exemple tu peux bénéficier d’indemnités journalières.
III - Cotisations sociales forfaitaires du micro-entrepreneur
Calculer son régime micro-social c'est appliquer un taux de cotisation sur un chiffre d'affaires réalisé. On parle ainsi de cotisations forfaitaires.
Question : concrètement pour 100€ de chiffre d’affaires combien de cotisations sociales je dois payer à l’Urssaf ?
Tes cotisations Urssaf sont calculées en appliquant un taux à ton chiffre d’affaires.
Le taux des cotisations évolue tout les ans et dépend de ton activité. Les taux de cotisations sociale en 2020 sont :
vente de marchandises : 12,8 %
location meublée longue durée : 22 %
Location touristique (type Airbnb) : 6%
Prestations de services : 22 %
Professions libérales : 22 %
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Marie CurieSi tu souhaites aller plus loin et obtenir une consultation personnalisée ou si tu rencontres des difficultés particulières pour lesquels tu souhaites de l'aide, n'hésites pas à nous contacter.