La plus illustre des clauses fiscales est très certainement la clause de gross-up, également appelée en français clause de brutage.

Cette clause a pour objectif de faire supporter au client le risque d'un impôt quel qu'il soit grevant le prix du contrat, il pourra s'agir d’une retenue à la source, d'une TVA ou de toute autre déduction.

La clause de brutage, dans sa rédaction la plus générale va permettre au vendeur ou au prestataire de recevoir un prix net de toute imposition.

La clause de brutage sera sans surprise pour les co-contractants si les impositions qui grèvent le contrat tels que les retenues à la source ou la TVA existent déjà au moment des négociations. En effet, dans le prix payé, le client est en mesure d’évaluer cette charge fiscale et de s’en accommoder ou de renégocier le contrat.

En revanche, la clause de brutage est lourde de conséquence lorsque de nouvelles impositions s’appliquent postérieurement à la conclusion du contrat. En effet, lorsque deux co-contractants sont engagés sur une certaine durée, il y a un risque pour qu’un nouvel impôt soit créé et grève la charge fiscale du contrat d’un nouveau taux, d’une nouvelle imposition etc.

C’est donc particulièrement sur ce point qu’il faudra être vigilant sur l’acceptation ou non d’une clause de brutage.

Concrètement, la création d’un impôt, d’une retenue à la source, ou encore l’augmentation du taux de TVA, se traduira pour le client par une augmentation du prix du contrat de ce même montant, puisque ce dernier sera seul responsable d’en acquitter le prix auprès de l’administration fiscale dont il dépend.

La clause de brutage permet de faire supporter la charge fiscale du contrat sur le client en lui demandant de payer un prix net de toute imposition, non seulement vis-à-vis des impositions déjà en vigueur au moment de la conclusion du contrat, mais  également vis-à-vis de celles qui pourraient voir le jour pendant son exécution.

Cette clause est donc très lourde de conséquence et nécessite une particulière vigilance quant à sa négociation avec le co-contractant. En effet, la fiscalité est une matière relativement instable qui fluctue au gré des politiques économiques. De plus, la clause de brutage pourra par exemple prendre toute son importance dans les contrats signés avec les pays du Golfe qui envisagent d’intégrer une TVA, actuellement inexistante.

On pourra retrouver la clause de brutage le plus souvent en matière de TVA et de retenue à la source, mais également sous une rédaction plus générale visant toute imposition applicable au contrat, présente ou future.

Exemples de clauses de brutage

En matière de TVA

En Français :

« Dans le cas où une taxe sur la valeur ajoutée ou une imposition similaire devait trouver à s’appliquer au titre du présent contrat, elle sera due par le client en supplément du prix mentionné au contrat et acquittée par le client directement auprès de l’autorité fiscale compétente »

In English:

« The contract price is net and exclusive of value added tax or similar tax, present and future that may be levied in the country X. If applicable, the tax will be paid by the client, in addition to the Contract Price »

En matière de retenue à la source

En Français :

« Dans le cas où une retenue à la source devait trouver à s’appliquer au titre du présent contrat, elle sera due par le client en supplément du prix mentionné au contrat et acquittée par le client directement auprès de l’autorité fiscale compétente »

In English:

« The contract price is net and exclusive of any withholding tax. If applicable, such withholding tax will be due in addition to the contract price by the client, in order for the contractor to receive the sums net of any taxes »

Clause générale de brutage :

En Français

« Le prix du présent contrat s’entend net de toute taxe, retenue à la source ou toute autre imposition de quelque nature que ce soit. Dans le cas où une telle imposition devait trouver à s’appliquer au titre du présent contrat, elle sera due par le client en supplément du prix mentionné au contrat ou acquittée par le client directement auprès de l’autorité fiscale compétente. »

In English :

« The contract price is exclusive of VAT, withholding tax, and any other taxes. If applicable, taxes will be due in addition to the contract price by the client, in order for the contractor to receive the sums net of any taxes »

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