Mentions légales
En vigueur au 01/06/2021
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site doyoutax.com est assurée par DOYOUTAX SAS.
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ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site doyoutax.com est Infomaniak Network SA, société de droit suisse basée rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse.
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ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site doyoutax.com ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours d'obtention.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail [email protected]
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ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que nous ce site internet n'utilise aucun cookie excepté celui pour des fins statistiques.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site doyoutax.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site doyoutax.com accessible à la rubrique« CGU ».
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