TUTO FISCAL POUR YOUTUBEURS ET STREAMERS (MAJ 2020)

1. Commencer les archives

Le premier réflexe à adopter lorsque l’on débute est de conserver toutes ses factures.

Pensez également à conserver vos talons de chèques et tickets de caisse.

Pourquoi faire ça? D'abord parce que tôt ou tard vous devrez vous y mettre donc si vous en faites une habitude dès le début, vous le percevrez moins comme une corvée; et ensuite parce que l'administration fiscale peut à tout moment vous demander des justificatifs relatifs à votre activité (même si à votre stade le risque d'une telle procédure est relativement faible).

2. Ouvrir un compte bancaire dédié

Une autre chose à faire dès que l’on débute est d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité (même si vous avez très peu de revenus/dépenses) ; De plus, enregistrez régulièrement sur votre disque dur une copie de vos relevés de comptes bancaires et compte PayPal (au bout de quelques années il devient difficile d’avoir accès aux archives bancaires, or elles pourront vous être utiles);

3. Plus d'infos

Et prenez le temps d’e-penser...

Commencez à réfléchir à quelles sont vos charges. Achetez un carnet et un stylo (vous en trouverez chez un antiquaire ou sur des sites spécialisés de rétro-journalisme), puis notez sur ce carnet tout ce qui constitue une dépense liée à votre activité. Exemple : vous allez au restaurant avec squeezie pour lui demander de tourner dans votre prochaine vidéo, le taxi pour aller au resto et la note du restaurant ce sont vos frais professionnels ; autre exemple, vous allez à une conférence Sliter.io à Lyon, dans ce cas vos billets de train et tous les frais sur place sont des frais professionnels ; Prenez dès à présent ce réflexe, cela vous sera utile pour plus tard.

1. Déclarez vos revenus

Tous les revenus issus de votre activité de streamer sont des revenus imposables. Si l’idée de ne pas les déclarer vous a traversé l’esprit, sachez que tôt ou tard vous serez rattrapés par l’administration fiscale qui vous demandera de rendre des comptes.

Etape 1 : créér son auto-entreprise

A titre liminaire, on notera que l'on ne sait même si les streamers ont légalement le droit de se constituer en auto-entreprise. En effet les rémunérations artistiques (notamment droits d'auteurs) qui constituent une des principales sources de revenus des streamers, ne sont pas éligibles à ce régime (Rép. Cresta : AN 3 novembre 2015 p. 8080 n° 80717). Toutefois, dans la mesure où personne ne sait vraiment qualifier la nature de l'activité d'un streamer, et que jusqu'à présent l'administration fiscale ne remet pas en cause l'application du régime d'auto-entrepreneur dans ces contrôles, on peut considérer que l'auto-entreprise est une solution. Dans tous les cas, cette question mérite d'être creusée.

Pour déclarer ses revenus lorsque l’on commence une activité, le plus simple est de créer une auto-entreprise. La principale condition  est de gagner moins de 33 200€ de chiffre d’affaires par an. Les formalités sont très simples, il suffit de faire une déclaration d’activité au Centre de Formalité des entreprises et de se connecter tous les mois pour enregistrer son chiffre d’affaires en ligne. Cliquez ici pour plus d’infos.

Note: nous précisons que l’enregistrement de son auto-entreprise est gratuit. Méfiez-vous des sites qui vous proposent des solutions payantes pour ouvrir votre auto-entreprise.

Note 2: vous avez le droit de déclarer vos revenus au moment où vous les encaissez ce que l'on appelle tenir une comptabilité de caisse. Il s'agit d'une exception au principe selon lequel les entreprises doivent déclarer leurs revenus au moment où la créance est acquise, c'est à dire certaine dans son principe et son montant (BOI-BIC-DECLA-10-40-20 n° 90).

Le fonctionnement de l’auto-entreprise est supposé très simple : vous vous acquittez auprès d’un seul interlocuteur (l’URSAAF) de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Les paiements peuvent être mensuels ou trimestriels selon votre choix.

Le montant à payer s’obtient en appliquant un pourcentage à votre chiffre d'affaire:

- Si vous avez une activité de vente: 1% d'impôt sur le revenu + 14,1% de micro social

 - Si vous avez une activité de prestations de services: 1,7% d'impôt sur le revenu + 24,6% de micro social

 - Si vous avez une activité relevant des bénéfices non commerciaux (BNC): 2,2% d'impôt sur le revenu+ 24,6% de micro social

La difficulté évidente à ce stade est de qualifier l'activité : Vente? Prestations de services? BNC?  En effet, les revenus d'un streamer sont divers et variés: royalties (en français redevances), placements de produits, dons, etc.

A priori, il ne s'agit pas d'une activité de vente car il n'y a pas au sens strict d'achat pour revendre. En revanche entre prestations de services et bénéfices non commerciaux, une étude au cas par cas devrait être réalisée.

2. Notez toutes vos charges

Même si vos charges ne viennent pas en déduction de vos revenus lorsque vous êtes en auto-entreprise, tenez une comptabilité (très simplifiée à ce stade) en notant tous vos revenus et vos charges.

En effet, en cas de dépassement du plafond de l’auto-entreprise (ce qui pourra arriver du jour au lendemain si une de vos vidéos fait un carton), vous passerez sous un régime d’imposition réel pour tous les revenus restants de l’année en cours, ce qui signifie tenir une comptabilité avec des produits et des charges. Or, si vous n’avez pas pris l'habitude de tenir votre comptabilité au fur et à mesure, vous aurez beaucoup de mal à constituer votre résultat taxable.

3. Plus d'infos

Et prenez le temps d’e-penser...

Commencez à réfléchir au statut de société que vous souhaitez une fois que vous aurez dépassé le chiffre d’affaire de l’auto-entreprise. Pensez dès à présent à quelle structure juridique vous voulez pour votre entreprise, parlez-en autour de vous et demandez conseil à vos amis qui sont déjà passés par là. Est-ce que vous voulez être seul ou avec des amis ? Est-ce que vous voulez une responsabilité limitée ou illimitée ? Est-ce que vous voulez une structure fiscale transparente ou opaque ?

Souvent les streamers créent une SAS car il s’agit d’une structure dotée d'une opacité fiscale mais juridiquement très souple, que l’on peut ouvrir avec 1€ de capital social, et qui permet de compartimenter la responsabilité de son activité de streamer avec sa vie personnelle (exemple : si vous avez effectué des emprunts importants relatifs à votre activité de streamer, votre responsabilité personnelle ne pourra pas être engagée, seule la responsabilité de l’entreprise en tant que personne morale le sera; et inversement si vous avez acheté votre appartement à titre personnel et que vous ne pouvez plus payer votre emprunt, la banque ne pourra pas saisir vos revenus de streamer).

1. Passez en société

Il vous faut prendre le temps de choisir la structure qu’il vous faut. Vous trouverez sur youtube et sur internet de nombreuses explications sur les différents régimes juridiques.

Dans tous les cas, parlez-en autour de vous, et faites-vous bien conseiller car ce choix est très important.

Fiscalement lorsque l'on passe en entreprise il y a 3 grands régimes de déclaration: Le régime réel normal, Le régime réel simplifié, et le régime micro-entreprise

2. Prenez un comptable

Trouvez un bon comptable très rapidement, n'attendez pas d'avoir des revenus très importants.

Et par ailleurs, n’hésitez pas à changer de comptable si vous trouvez que celui que vous avez pris ne fait pas l’affaire. L’activité que vous exercez est très spécifique, et votre comptable ne prendra pas mal que vous préfériez changer pour quelqu'un de plus spécialisé.

3. Adhérez à un centre de gestion agrée

Comptablement, il n’y a pas d’avantage puisque un centre de gestion agrée n'est pas autorisé à tenir la comptabilité pour le compte de ses adhérents. En revanche certains avantages devraient vous convaincre d’y adhérer:

1. Déjà, si vous n’adhérez pas, vous avez une majoration de 25% de votre base imposable;

2. Ensuite, si vous adhérez le salaire de votre conjoint qui vous assiste dans votre entreprise est une charge déductible à 100%;

3. Enfin, votre adhésion vous donnera droit à une réduction d'impôt au titre des frais de comptabilité et d'adhésion au centre de gestion agrée.

4. Demandez des rescrits

L’activité de streamer est totalement nouvelle et ce qui est certain c’est que personne ne sait exactement ce que c’est. Ni votre comptable, ni votre fiscaliste, ni même l’inspecteur fiscal ne comprend ce que vous faites, ni de quelle nature sont vos revenus, ni encore comment ils doivent être imposés.

Par conséquent, dès que vous avez un doute, vous pouvez écrire à l’administration concernée pour lui dire ce que vous avez compris de la loi. Si l’administration ne vous répond pas cela équivaut, dans la grande majorité des cas, à un accord de l’administration sur votre lettre.

N’hésitez donc pas à demander un maximum de rescrits pour toutes vos questions.

5. Plus d'infos

Et prenez le temps d’e-penser...

Maintenant que votre activité tourne comme une vraie société, vous devez vous préparer au pire, c’est-à-dire au contrôle fiscal.Quand vous recevez votre proposition de rectification, demandez le délai supplémentaire de 30 jours pour répondre et demandez l'assistance d'un conseil le plus tôt possible dans la procédure.